Plan de vigilance

Ce « Plan de Vigilance » répond aux obligations contenues dans la loi française 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres. Il contient des mesures de vigilance raisonnable destinées à prévenir les risques d’atteintes graves aux Droits Humains et Libertés Fondamentales, ainsi qu’à la santé, la sécurité et l’environnement, dans le cadre d’une obligation de moyens.

L’approche du Groupement concernant le devoir de vigilance est alignée avec la démarche globale engagée en matière de développement durable formalisée dans le rapport annuel de développement durable accessible sur le site internet du Groupement.

Depuis son origine, le Groupement s’appuie sur des Valeurs et des principes éthiques forts qui guident son fonctionnement et son développement. Ces principes sont le fondement de ses politiques et de ses actions en matière de développement durable et de conformité mais également de prise en compte et de respect des parties prenantes.

Le Groupement promeut le respect de l’ensemble des Droits Humains et Libertés Fondamentales internationalement reconnus et se réfère en particulier à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, et aux Conventions fondamentales de l’Organisation
International du Travail (OIT).

Ce document expose le Plan de vigilance de la société « Les Mousquetaires » prévu par la loi. Il présente les approches, les processus et les méthodes utilisés au sein du Groupement, les mesures additionnelles prises dans le cadre du Plan de vigilance ainsi que les politiques, actions et mesures de performance mises en œuvre pour déployer ce plan.