Le Groupement Mousquetaires s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.mousquetaires.com .
A cette fin, il met en œuvre un plan d’action visant à améliorer l’accessibilité du présent site. Ce plan consiste en un audit, une action corrective, puis la mise en place d’un schéma pluriannuel destiné à veiller à ce que le site respecte les normes et les bonnes pratiques au fil du temps.
Cette déclaration marque la conclusion du premier audit, l’action corrective est en cours et prévue pour être menée au cours des trois prochains mois.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
www.mousquetaires.com est en conformité partielle avec le référentiel français RGAA 4 2019, consultable à l’adresse suivante : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/methode/criteres/#contenu
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé Eric Federici au moyen de l’utilisation de navigateurs web et d’outils spécialisés. Des tests de restitution ont également été effectués conformément à la base de référence définie par le RGAA 4 2019.
Le site offre un niveau moyen d’accessibilité, quelques points sont donc à améliorer.
L’audit porte sur 73 critères applicables, dont 32 critères conformes et 41 non conformes. Cela représente un taux global de conformité de 42.37%.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- Des informations présentes uniquement dans des documents PDF, non accessibles et sans alternatives.
- Des informations disponibles uniquement sous forme visuelle dans des vidéos.
- Des alternatives d’images manquantes, ou mal renseignées, notamment sur des images liens.
- Des composants d’interface riches inutilisables au clavier, et ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité.
- Des aides à la saisie insuffisantes ou mal implémentées.
- Des contenus avec une structuration (titres et intertitres, paragraphes, zones de repère) incorrecte, ou insuffisante pour une navigation efficace avec un lecteur d’écran.
- Certains textes avec des contrastes insuffisants.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été restituée en juin 2020.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Google Chrome 81
- Firefox 76
- Microsoft Edge 44
Sur iOS :
- Google Chrome 81
Technologies d’assistance :
- NVDA 2019.3.1
- Jaws 2019 1901.66
- Voice Over (iPhone)
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Assistant RGAA
- HeadingMaps
- Landmarks
- Web Developer
- Color Contrast Analyzer
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit a porté sur un échantillon de 13 pages pour le niveau double A (AA) :
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message en utilisant ce formulaire
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Validité de la déclaration d’accessibilité
La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :
- à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
- 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
- 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.
Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.
Publication de la déclaration d’accessibilité
La déclaration d’accessibilité est publiée sur internet dans un format accessible.
Pour les sites internet, la déclaration d’accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d’une page accessibilité, directement accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site.
Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l’organisme qui a développé l’application ou apparaît avec d’autres informations disponibles lors du téléchargement de l’application. L’état de conformité est précisé au sein de l’application.
Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition.
La déclaration d’accessibilité fait l’objet d’un dépôt par le biais d’un téléservice selon les modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.
Réponse aux usagers
L’organisme concerné fournit en ligne aux utilisateurs la possibilité de faire des réclamations relatives à l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne. Il accuse réception de ces réclamations conformément aux dispositions de l’article R112-3 du code des relations entre le public et l’Administration. L’accusé de réception comporte les informations mentionnées à l’article R112-5 du même code.
L’organisme concerné répond à toute réclamation dans un délai d’une semaine à compte de sa date d’envoi. Si la réclamation de l’utilisateur soulève une ou plusieurs questions complexes justifiant un délai d’examen plus long, la réponse indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Le caractère complexe des questions soulevées doit être dûment motivé.
L’utilisateur doit s’identifier dans sa réclamation en suivant les prescriptions de l’article R112-9-1 du même code.
Si les informations transmises par l’utilisateur dans sa réclamation sont incomplètes ou ne sont pas suffisamment claires, l’organisme concerné lui demande de les compléter ou de les clarifier et lui communique le délai raisonnable de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments demandés.